Article 1 : TARIFICATION
Les prix indiqués sur le listing de notre catalogue ainsi que sur nos publicités (Internet, presse, mailing, flyers, emailing...) sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (départ magasin) et hors frais d’expédition. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. Compte tenu de la diversité de nos sources d’approvisionnement et de la variation du cours des monnaies, ces prix TTC sont susceptibles d’être modifiés à la hausse comme à la baisse, à tout moment et ce sans aucun préavis de notre établissement. En pareille révision de prix et pour éviter tout désagrément, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Les produits demeurent la propriété de notre établissement jusqu’au complet encaissement du prix par notre établissement.
Article 2 : CLIENTS DE L’OUTRE MER
A l’attention de nos clients de l’outre-mer souhaitant réceptionner leur commande à leur domicile, le montant de leur achat sera facturé hors TVA (charge à eux ensuite de s’acquitter à réception de l’octroi de mer et des taxes locales en vigueur sur les DOM et TOM).
Article 3 : COMMANDE HORAIRES
Sur notre site sécurisé : e-cox.fr
Du lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18 H
Par téléphone : 04 75 83 86 08
Par mail : contact@e-cox.fr
Par courrier : My Cox – ZA La Fauchetière 2 – 8 impasse Thomas Edison – 26250 Livron sur Drôme
Article 4 : VALIDATION
En lisant ces pages vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de toutes les Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données que nous avons enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par notre établissement et nos clients.
Article 5 : DISPONIBILITÉ
Quel que soit leur support (presse, Internet, mailing, flyers, emailing………..), nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles en notre établissement et de ceux de nos fournisseurs. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (ex : réception tardive d’un chèque après épuisement du stock) nous vous informerons le jour même par tout moyen porté à notre connaissance et nous vous proposerons si possible une solution alternative. En aucun cas nous n’encaissons un moyen de paiement si l’unique article constituant votre commande s’avère indisponible. En cas de pluralité de produits, le montant total de la commande est encaissé, charge à nous ensuite de vous livrer à nos frais le ou les produits indisponibles au jour de l’expédition. En cas d’indisponibilité avérée d’un article commandé, ou en cas de non acceptation par le client du nouveau délai de livraison imposé par cette indisponibilité, nous vous proposerons un produit de remplacement que vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser sans aucune justification. Dans l’hypothèse de votre refus du produit de remplacement, notre établissement ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité de l’article commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus du client du délai de livraison ou de l’article de remplacement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et expédié à l’adresse de facturation. En aucun cas notre responsabilité ne saurait être retenue pour inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de communication et/ou transport, inondation, incendie.
Article 6 : ADRESSE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Cette adresse peut être différente de celle de facturation (ex : livraison chez un voisin ou sur un lieu de travail ou de séjour). A l’occasion d’une commande suivante il vous appartiendra de nous informer de l’éventuel changement de cette adresse de livraison différente de celle de facturation. En présence d’une livraison par transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, le transporteur prendra directement contact avec vous dans les meilleurs délais pour que vous conveniez ensemble d’un lieu et d’un horaire de livraison. Nous déclinons toute responsabilité au regard d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou d’un destinataire désigné par lui, après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Article 7 : DATE EXPÉDITION
La date d’expédition est fonction de la disponibilité et du mode de paiement. Toute commande disponible réglée par chèque sera expédiée le jour même de la réception de ce mode de paiement en notre établissement. A l’inverse, les commandes réglées par carte bancaire avant 14 heures seront expédiées le jour même.
Article 8 : DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont fonction des modes de transport. Les différents services de transport ‘Express’ assurent une livraison sous 24 heures à partir de la prise en charge des colis alors qu’il faut compter environ de 3 à 5 jours pour les services de ‘Messagerie’. Le service ‘Colissimo’ assuré par la Poste requiert selon les départements entre 24 et 48 Heures à compter de la prise en charge par le service. En aucun cas le retard de livraison ne pourra être invoqué pour refuser la livraison, annuler la commande ou réclamer une quelconque compensation de quel ordre que ce soit. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, si vous n’avez pas reçu votre article dans un délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, vous pourrez dénoncer votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et ce dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien. Les délais sont calculés en jours ouvrés et prorogés jusqu’au jour ouvrable suivant pour les commandes réglées par carte bancaire et enregistrées en semaine après 15H30, le samedi, un jour férié ou chômé. En cas de paiement par chèque, la commande étant traitée dès réception de celui-ci, les délais applicables sont calculés à partir du jour de réception du chèque.
Article 9 : FRAIS D'EXPÉDITION
Le poids de chaque produit étant enregistré, les frais de port sont la juste représentation du poids de votre commande (emballage compris).
Article 10 : AVARIES
Conformément à l’article105 du Code de Commerce, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de leur destinataire et ce quel que soit le mode d’expédition et même lorsqu’elles sont expédiées Franco. Cependant le transport de vos commandes bénéficie d’une assurance dont il convient de respecter les conditions. Avant de signer le bordereau de livraison il appartient donc au destinataire de bien vérifier l’état de son colis et au besoin s’il est endommagé de l’ouvrir en présence du chauffeur-livreur puis d’indiquer très précisément sur ce bon de livraison la nature des dégâts constatée (ex : colis endommagé, déjà ouvert, anomalie, article endommagé………..). Il convient ensuite d’informer par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures le transporteur de la destruction de vos marchandises, de nous avertir par téléphone et de nous communiquer copie de votre courrier adressé au transporteur. Si le ou les articles nécessitent d’être renvoyés en notre établissement, ils doivent l’être dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du ou des articles ne sera accepté que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts, assortis de tous les accessoires éventuels, notice de montage et documentations, le tout dans un nouveau carton. Si le produit est renvoyé incomplet, nous pourrons refuser son remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par notre service après-vente que nous porterons à votre connaissance.
Article 11 : CLIENTS DE L’OUTRE MER
Le règlement de vos achats s’effectue selon 3 modes :
- par carte bancaire sur le site de vente en ligne sécurisé ou au téléphone en nous communiquant les numéros. En aucun cas ces numéros ne seront conservés en vue d’une prochaine commande.
- par chèque bancaire au courrier (chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco).
- Par virement bancaire : merci de nous contacter au préalable afin de vous faire parvenir un relevé d’identité bancaire.
Article 12 : RETOUR DE PRODUITS
Malgré le soin apporté lors de l’enregistrement de votre commande, vous pouvez bien évidemment vous tromper lors de votre choix. Dans cette hypothèse après accord express de notre direction (nous communiquer au préalable votre demande par courrier, téléphone, ou email) les articles concernés (exception faite des équipements électriques et moteurs) pourront nous être réexpédiés à vos frais, dans leur état et emballage d’origine (accessoires, notice……) et exempts de trace de montage permettant de les commercialiser à nouveau à l’état neuf.
Tout produit renvoyé sans emballage d’origine, incomplet, abîmé ou sali sera refusé. Afin d’optimiser la gestion de ces retours, tout article réexpédié doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
Si toutes les conditions ci-dessus mentionnées sont réunies, nous procéderons selon votre choix au remboursement de l’article ou à son échange, les frais d’expédition de ce dernier restant à votre charge.
Adresse de retour :
My Cox ZA La Fauchetière 2 – 8 impasse Thomas Edison – 26250 Livron sur Drôme
Délai de remboursement : Quatorze (14) jours
Article 13 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.121-20 et L.121-18-4 vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) ouvrés à compter de la réception du bien livré par nos soins. Ce droit de rétractation légal doit être exercé par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par le formulaire que nous mettons à votre disposition. Si conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, vous exercez votre droit de rétractation, notre établissement s’engage à vous rembourser le prix du ou des articles concernés, à l’exception des frais de renvoi de l’article qui demeureront à votre charge. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation et sous réserve de réception en nos locaux de l’article concerné dans les conditions suivantes. Lors de l’exercice de votre droit de rétractation légal, vous vous engagez à nous renvoyer le produit concerné dans un nouveau carton, à vos frais dans son emballage d’origine, intact, vierge de toute trace de montage, accompagné de tous les accessoires éventuels telles les documentations et notices de montage permettant de le commercialiser à nouveau à l’état neuf.
Si l’article vous a été livré par transporteur vous devez nous le retournez par transporteur et s’il vous a été livré par la Poste vous devez nous le renvoyez en COLISSIMO SUIVI Veillez à conserver précieusement votre bordereau de dépôt et numéro de colis. Tout produit renvoyé sans emballage d’origine, incomplet, abîmé ou sali sera refusé. Afin d’optimiser la gestion de ces retours, tout article réexpédié doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
Article 14 : CLIENTS DE L’OUTRE MER
A l’attention de nos clients de l’outre-mer souhaitant réceptionner leur commande à leur domicile, le montant de leur achat sera facturé hors TVA (charge à eux ensuite de s’acquitter à réception de l’octroi de mer et des taxes locales en vigueur sur les DOM et TOM).
Article 15 : CLIENTS DE L’OUTRE MER
Exception faîte des articles d’origine, certains accessoires, produits de suspension et les pièces dîtes ‘performance’ ne sont pas homologués pour un usage routier. L’utilisation de ces pièces est donc exclusivement réservée à la conduite sur circuit, sur lieu privé ainsi qu’à la compétition. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages pouvant résulter de l’utilisation des dîtes pièces ci-dessus mentionnées sur les voies publiques. Comme le stipule la législation Française, toute modification d’un véhicule doit être soumise à l’approbation du Services des Mines Français. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hypothèse d’une interdiction d’un produit…….). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander. Quel que soit le support de notre communication (magazine, catalogue, mailing, flyers, emailing, Internet……….) les photographies et dessins des produits proposés à la vente sont présentés à titre indicatif, illustratif et non pas contractuel. Ces illustrations sont susceptibles d’être modifiées sans aucun préavis. Nous vous invitons donc à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, email, ou courrier et nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Dans le cas d’achats réalisés par des professionnels, notre établissement n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages du fait des pertes de profit, d’exploitation, de chance ou des frais et dommages conséquents à l’achat des articles. L’impossibilité partielle ou totale d’utiliser un ou plusieurs produits et notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de notre établissement. Les produits que nous commercialisons ne peuvent être installés que par des personnes compétentes et sous leur seule responsabilité, en aucun cas nous ne pourrions être tenus pour responsables des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Article 16 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont indispensables à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Dans la limite du nécessaire nous pouvons les transmettre à nos différents partenaires qui participent à ces relations commerciales (encaissement, livraison………).
Article 17 : LÉGISLATION APPLICABLE
Le présent contrat rédigé en langue française est soumis à la législation française. En cas de litige les tribunaux de Valence (France) seront compétents mais le client pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile située sur le territoire français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 18 : ACCEPTATION
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre notre établissement et nos clients, les deux parties les acceptant sans aucune réserve. Elles prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de notre direction. Nos conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.